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Mentions Légales

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Informations sur la Boutique

Cette Boutique en Ligne https://studiopitchart.fr est éditée, géré par l'entreprise STUDIO PITCH ART,
propriétaire de la marque Pitch Art, Entreprise Individuelle.

Numéro de SIRET : 52273831900022
Code APE : 7410Z
Siège Social : 14 rue de la gare 44460 Avessac
Design&Webmaster : Boillon Jean-Pierre/Studio Pitch Art

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne
et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site
et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste
responsable de toute utilisation antérieure.

Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède à la boutique STUDIO PITCH ART (www.studiopitchart.fr) (ci-après « la Boutique STUDIO PITCH ART »)
s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

Toute personne consultant la Boutique STUDIO PITCH ART est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère
et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites
(atteinte aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie...) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle...).

La Boutique STUDIO PITCH ART
n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé par une autre personne
et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

La Boutique STUDIO PITCH ART
se réserve le droit de contrôler a posteriori toute mis en place de lien hypertexte vers le Site,
le cas échéant, le droit de supprimer tout lien.

La Boutique STUDIO PITCH ART
ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site
et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

La Boutique STUDIO PITCH ART
est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

Accessibilité du Site

Le site web studiopitchart.fr est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs.
STUDIO PITCH ART ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services,
qu'elles soient volontaires ou non.

STUDIO PITCH ART se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès
à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles,
les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

STUDIO PITCH ART se réserve le droit d'apporter au site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations
qu'elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

Condition d'accès au Compte Client

L'accès au Compte Client est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d'un identifiant et d'un mot de passe.

En s'enregistrant auprès de STUDIO PITCH ART, l'utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe
strictement personnels. L'utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l'identifiant et le code d'accès personnalisé qu'il s'engage
à conserver confidentiels. Chaque utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile
pour assurer cette parfaite confidentialité.

A l'issue de la procédure d'inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel
que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.

Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne
auquel il appartient. Chaque utilisateur s'engage à notifier sans délai à STUDIO PITCH ART
toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée à STUDIO PITCH ART via le formulaire accessible à l'adresse https://studiopitchart.fr/contact.

Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services qui est faite sous son mot de passe
jusqu'à ce qu'il ait demandé à STUDIO PITCH ART un changement de ce dernier.

Règles d'usage sur Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier, reconnaître :

* Avoir connaissance de la nature du réseau de l'Internet et en particulier, de ses performances
techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

* Que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées,
notamment contre les détournements éventuels.

* Que la communication par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d'une manière générale,
de toutes informations jugées par l'utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls.

* Qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet.

* Que les données circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou
être protégées par un droit de propriété.

* D'une manière générale, l'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et
transfère sur ou depuis l'Internet et de l'usage des services proposés par STUDIO PITCH ART
dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

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ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l'utilisateur de l'ensemble des termes du présent
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notamment où STUDIO PITCH ART solliciterait de l'utilisateur la fourniture d'informations
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Divers

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