Conditions du programme de parrainage

REGLEMENT de L’OPERATION PARRAINAGE

Article 1.  L'entreprise Studio Pitch Art, Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 52273831900022, dont le siège social est situé au 14 rue de la gare 44460 Avessac, propose en permanence sur le site studiopitchart.fr une opération parrainage.

Article 2. Cette opération est réservée à tous les clients Studio Pitch Art désireux d'y participer. Par client on entend toute personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, ayant effectué au moins un achat en ligne à titre privé sur le site studiopitchart.fr. Le client peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses FILLEULS, fournir à Studio Pitch Art l’adresse e-mail de ces derniers afin que Studio Pitch Art leur envoie pour le compte du client le message d’invitation du client à s'inscrire au site.

Le client prend la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé de ses FILLEULS. Studio Pitch Art n’agit que sur la volonté et au nom du client en agissant en qualité de prestataire technique d’envoi d'un message du client. En conséquence, le client dégage Studio Pitch Art de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à Studio Pitch Art et du fait de l’envoi de son message d’invitation à ses proches.

Article 3 . Modalités Pour participer, le client doit transférer aux personnes de son choix son code parrain (l'adresse e-mail enregistrée dans son compte client Studio Pitch Art). On entend par PARRAIN tout client de studiopitchart.fr qui aura réussi à amener au moins un filleul. Tout client qui passera sa première commande d'un montant minimum de 50€ TTC sur le site www.studiopitchart.fr en utilisant un code-parrain sera considéré comme étant FILLEUL de ce client, à condition de remplir les conditions du présent règlement.

Pour utiliser un code-parrain, le filleul devra saisir celui-ci dans le champ prévu à cet effet lors de l'enregistrement de ses coordonnées (création d'un compte client indispensable à la prise de commande sur le site studiopitchart.fr). Seules les commandes indiquant ce "code-parrain" seront prises en compte. Ce code parrain est strictement personnel et confidentiel.

Studio Pitch Art se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.

Article 4. Remboursement de 10 euros et dotations Le remboursement n'est pas automatique. Pour être remboursé, c'est le parrain et/ou filleul qui doit en faire la demande à studiopitchart@hotmail.fr

4a. Parrain. Le parrain recevra un bon d'achat par email sous forme de code de réduction, un bon d'achat de 10 euros* applicable sur une nouvelle commande pour un paiement par carte bancaire hors frais de port, pour une période de 2 mois, sans montant minimum d'achats. Le code de réduction est non cumulable avec un autre code de réduction... *Valeur approximative, soumise à variation.

4b. Filleul. A l'occasion de sa première commande et la création de son nouveau compte client, tout filleul pourra bénéficier d'une réduction de 10€ TTC si le montant de sa commande est supérieur à 50€ TTC . Pour en bénéficier, il lui suffira, dès la réception de son colis de faire la demande de remboursement soit : par e-mail: Il lui suffit d'envoyer un e-mail à studiopitchart@hotmail.fr et de mettre en objet de l'e-mail "Remboursement 10 euros filleul" et de saisir les informations suivantes : · prénom : · nom : · numéro de commande : · date de commande : · code parrain (l'adresse e-mail de votre parrain, celle enregistrée dans son compte client) : · code client : par courrier: En envoyant une copie de sa facture à (en mentionnant sur celle-ci "Remboursement 10 euros filleul") : Studio Pitch Art 14 rue de la gare 44460 Avessac Le filleul sera alors remboursé sous 30 jours, par chèque.

Article 5. L'opération s'applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu'un seul filleul au sein d'un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celles de son parrain et de ses autres filleuls.

Une seule commande par filleul sera prise en compte pour l'attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul que l'utilisateur final du produit. Le filleul doit utiliser un moyen de paiement qui lui est propre (si le filleul utilise la même carte bancaire que son parrain, le parrainage ne sera pas pris en compte).

Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroups ou autres sites Internet.

Il est également interdit pour le parrain, de se parrainer soit même, en se créant deux comptes clients distincts. Seront exclues les livraisons au compte de tiers et les commandes artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls (cf commandes de produits d'intégration pour le montage de PC, etc...).

A chaque première commande d'un nouveau filleul, le parrain recevra un mail automatique d'information de la part de Studio Pitch Art. Cependant, la validation définitive des filleuls ne se fait qu'au moment de l'attribution des cadeaux. Studio Pitch Art se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants.

Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation.

Article 6. Studio Pitch Art se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

Article 7. La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants autorisent expressément Studio Pitch Art à publier leurs coordonnées sur le site studiopitchart.fr et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération de parrainage sans que cette publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.

Article 8. Le règlement de cette opération peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l'opération, sur le site studiopitchart.fr aux pages réservées aux filleuls et parrains, ou obtenu, sur simple demande écrite adressée par courrier à l'attention de Studio Pitch Art " Opération Parrainage" à l'adresse suivante : 14 rue de la gare 44460 Avessac.

Article 9. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivante : Studio Pitch Art, 14 rue de la gare 44460 Avessac. Les adresses électroniques communiquées dans le cadre de l'envoi de votre message de parrainage ne seront pas conservées, ni transmises à des tiers. Vos filleuls ne recevront aucun courrier électronique non sollicité de notre part.

Article 10. Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l'opération. Studio Pitch Art se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.