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Mentions Légales

  1. Informations sur la Boutique :

Cette Boutique en Ligne http://studiopitchart.fr est éditée, géré par l'entreprise STUDIO PITCH ART,

propriétaire de la marque Pitch Art, Entreprise Individuelle.

 

Numéro de SIRET : 52273831900022

Code APE : 7410Z

Siège Social : 14 rue de la gare 44460 Avessac

Design&Webmaster : Boillon Jean-Pierre/Studio Pitch Art

 

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne
et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site
et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste
responsable de toute utilisation antérieure.

  1. Conditions d'utilisation :

Toute personne qui accède à la boutique STUDIO PITCH ART (www.studiopitchart.fr) (ci-après « la Boutique STUDIO PITCH ART »)
s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

Toute personne consultant la Boutique STUDIO PITCH ART est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère
et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites
(atteinte aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie...) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle...).

La Boutique STUDIO PITCH ART
n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé par une autre personne
et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

La Boutique STUDIO PITCH ART
se réserve le droit de contrôler a posteriori toute mis en place de lien hypertexte vers le Site,
le cas échéant, le droit de supprimer tout lien.

La Boutique STUDIO PITCH ART
ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site
et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

La Boutique STUDIO PITCH ART
est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

  1. Accessibilité du site

Le site web studiopitchart.fr est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs.
STUDIO PITCH ART ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services,
qu'elles soient volontaires ou non.

STUDIO PITCH ART se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès
à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles,
les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

STUDIO PITCH ART se réserve le droit d'apporter au site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations
qu'elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

  1. Condition d'accès au Compte Client

L'accès au Compte Client est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d'un identifiant et d'un mot de passe.

En s'enregistrant auprès de STUDIO PITCH ART, l'utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe
strictement personnels. L'utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l'identifiant et le code d'accès personnalisé qu'il s'engage
à conserver confidentiels. Chaque utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile
pour assurer cette parfaite confidentialité.

A l'issue de la procédure d'inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel
que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.

Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne
auquel il appartient. Chaque utilisateur s'engage à notifier sans délai à STUDIO PITCH ART
toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée à STUDIO PITCH ART via le formulaire accessible à l'adresse http://studiopitchart.fr/contact.

Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services qui est faite sous son mot de passe
jusqu'à ce qu'il ait demandé à STUDIO PITCH ART un changement de ce dernier.

  1. Règles d'usage de l'internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier, reconnaître :

* Avoir connaissance de la nature du réseau de l'Internet et en particulier, de ses performances
techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

* Que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées,
notamment contre les détournements éventuels.

* Que la communication par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d'une manière générale,
de toutes informations jugées par l'utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls.

* Qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet.

* Que les données circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou
être protégées par un droit de propriété.

* D'une manière générale, l'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et
transfère sur ou depuis l'Internet et de l'usage des services proposés par STUDIO PITCH ART
dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

  1. Cookies

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  1. Propriété - Copyright

La présentation et le contenu du site http://www.studiopitchart.fr constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur
des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indication particulière,
des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores
ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d'auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas,
propriété de l'entreprise STUDIO PITCH ART ou de tiers ayant autorisé l'entreprise STUDIO PITCH ART à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle
ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l'entreprise STUDIO PITCH ART,
à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Outre les droits d'auteurs, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon
notamment passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300000 euros.

  1. Protection des données personnelles :

STUDIO PITCH ART vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le site (nom, mail...), nécessaires
au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts...) bénéficient de la protection de la loi française n°78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».
Ces données, destinées à l'entreprise STUDIO PITCH ART, sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous
informer de l'existence de nos produits, services et offres dans le cadre d'actions commerciales et/ou marketing.

L'entreprise STUDIO PITCH ART peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de
ses prestataires techniques afin qu'ils puissent assurer le bon fonctionnement du site.

En application de l'article 16 de la loi susvisée, le site http://studiopitchart.fr à fait l'objet d'une déclaration
auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). N°1964380 v 0.

 

  1. Contrôle

Sans que cela ne constitue une obligation pour STUDIO PITCH ART, STUDIO PITCH ART se réserve la possibilité
de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale
ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l'utilisateur de l'ensemble des termes du présent
contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant.
Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse
notamment où STUDIO PITCH ART solliciterait de l'utilisateur la fourniture d'informations
relatives aux manquements constatés.

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour STUDIO PITCH ART le droit de procéder à la résiliation du présent
contrat en cas de faute de l'utilisateur.

  1. Divers

Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre STUDIO PITCH ART et l'utilisateur
du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service ; les Conditions d'Utilisation se substituent
à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et STUDIO PITCH ART.

Le défaut pour STUDIO PITCH ART d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes
ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation
venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et
continueront de s'appliquer.

Les Conditions d'utilisation sont régies par la loi française. En cas d'un différend relatif à l'application des présentes
Conditions d'Utilisation, leur interprétation ou, d'une façon plus générale, à l'utilisation du Service entre
un professionnel et l'entreprise STUDIO PITCH ART, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.

Dans l'hypothèse d'un litige avec un consommateur, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une
des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu
où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.